Déclaration de confidentialité

INTRODUCTION
TimeMoto B.V. et ses sociétés affiliées (« TimeMoto », « nous », « notre » ou « nos ») est une société internationale qui s'engage à fournir aux entreprises des solutions intelligentes d'enregistrement et de planification du temps comprenant des dispositifs de pointage et des applications Cloud qui placent la gestion du temps au cœur de toute entreprise tournée vers l’avenir. Dans le cadre de nos offres de services, TimeMoto traite des données à caractère personnel (« Données à caractère personnel ») concernant nos clients et partenaires existants et potentiels.

Chez TimeMoto, nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos Données à caractère personnel. Dans la présente déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité »), nous décrivons qui nous sommes, comment et à quelles fins nous traitons vos Données à caractère personnel, comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité et toutes les autres informations qui peuvent vous concerner. Nous avons fait de notre mieux pour vous fournir toutes les informations nécessaires dans un format clair et lisible. Toutefois, si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Données à caractère personnel, la présente Déclaration de confidentialité ou tout autre commentaire, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.   

Nous pouvons également vous fournir des avis de confidentialité ou des informations supplémentaires au moment où nous collectons vos données. Par exemple, si vous vous abonnez à nos newsletters ou souhaitez être informé des offres et promotions à venir. Ces avis régissent la manière dont nous traitons les informations que vous fournissez à ce moment-là.

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où nous traitons des Données à caractère personnel en tant que sous-traitant (« Sous-traitant ») ou prestataire de services pour le compte de nos clients. Pour obtenir des informations détaillées sur la confidentialité concernant un client ou une société affiliée du client qui utilise nos services en tant que Responsable du traitement, veuillez contacter directement le client concerné. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité pour les données de nos clients, qui peuvent différer de celles expliquées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Les termes commençant par une majuscule dans la présente Déclaration de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée dans la présente Déclaration de confidentialité et les définitions fournies ci-dessous.

COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question générale, vous pouvez contacter TimeMoto B.V. en utilisant le formulaire de contact. Pour toute question spécifique concernant la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (« DPD »).

TimeMoto B.V. 
Heliumstraat 14
2718 SL Zoetermeer
Pays-Bas

FORMULAIRE DE CONTACT

Délégué à la protection des données
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPD »). Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données à caractère personnel ou si vous souhaitez contacter notre DPD, n’hésitez pas à le faire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous :

Courriel : privacy@timemoto.com

DÉFINITIONS
Vous trouverez ci-dessous quelques termes clés pertinents à la présente Déclaration de confidentialité :

Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Personne concernée (Vous) : Personne(s) physique(s) dont les Données à caractère personnel sont traitées, dans le cas présent, le client ou le visiteur du site Web. 

Responsable du traitement (Nous) : Personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement des Données à caractère personnel. Dans le cadre de la présente Déclaration de confidentialité, il s’agit de TimeMoto B.V.

Sous-traitant : Personne physique ou morale traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Catégories particulières de Données à caractère personnel : Données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, et le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une Personne concernée. Veuillez noter que nous ne traitons aucune Catégorie spéciale de Données à caractère personnel à moins que vous ne nous ayez donné votre consentement explicite.

Législation sur la protection des données : La Législation sur la protection des données désigne les lois applicables qui régissent la protection des Données à caractère personnel et la confidentialité des données. Cela inclut principalement la législation applicable au traitement des Données à caractère personnel dans l’UE, telle que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Directive ePrivacy (« ePD »), ainsi que toute réglementation nationale mise en œuvre en lien avec la législation susmentionnée. En outre, cela s'étend aux lois applicables dans d'autres pays où TimeMoto est présent.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?
Nous collectons des Données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous accédez à notre site Web ou interagissez avec nous par d’autres formes de communication. Si vous choisissez de ne pas nous fournir de Données à caractère personnel, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser le service/la fonction souhaité(e) ou d’obtenir une assistance technique.

Lorsque vous consultez notre site Web ou nous contactez par d’autres moyens, nous traitons vos Données à caractère personnel dans le but de vous fournir le meilleur service que nous pouvons offrir. En outre, nous traitons vos Données à caractère personnel pour nous conformer à nos exigences en matière de responsabilité en vertu de la Législation sur la protection des données en tant que Responsable du traitement.

Quelles catégories de Données à caractère personnel traitons-nous ?
Nous ne collectons que les Données à caractère personnel qui sont nécessaires aux fins prévues et conformément à la Législation sur la protection des données :

·       Coordonnées : Lorsque vous achetez une solution auprès de nous, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous créez un compte chez nous, nous traitons le nom de la Société (le cas échéant), votre nom complet, votre adresse de livraison et/ou de facturation, le pays de préférence, le(s) numéro(s) de téléphone, l’adresse électronique, la langue et l’intitulé du poste.

·       Informations relatives aux factures : Nous traitons vos Données à caractère personnel à des fins de facturation afin de garantir une facturation exacte et de tenir des registres comptables conformément aux exigences légales. Ces informations comprennent votre numéro de compte bancaire, votre numéro de TVA, votre pays de facturation, les détails relatifs à votre commande, à votre facturation ou à votre paiement, ainsi que les détails concernant l’enregistrement de la solution et la garantie.

·       Informations sur la solution : Nous traitons vos Données à caractère personnel lorsque vous enregistrez la solution achetée sur notre site Web. Ces informations comprennent votre adresse électronique et les détails relatifs à votre solution.

·       Cookies, adresses IP et informations comportementales : Nous pouvons traiter ces informations lorsque vous consultez notre site Web, en fonction des préférences que vous définissez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies et notre Centre de préférence en matière de cookies sur notre site Web.

Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel et pourquoi ?
Dans la plupart des cas, nous collectons des Données à caractère personnel directement auprès de vous, par exemple par le biais de notre formulaire de contact. Dans d’autres cas, nous pouvons collecter des données sur la base de votre navigation sur notre site Web ou à partir de plateformes tierces, par exemple, lorsque vous laissez un avis sur nous.

Vous trouverez ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons les Données à caractère personnel en relation avec votre intérêt pour nos solutions, votre intérêt à travailler avec nous ou le fait d’être notre client ou notre partenaire de revente. La base juridique invoquée pour chaque finalité est également décrite dans les présentes. Nous utiliserons les Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet de la manière suivante :

·       Traiter les commandes et livrer les solutions et services : Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel. Ces informations sont nécessaires pour exécuter votre commande, traiter les paiements et organiser la livraison de la solution et des services que vous avez achetés. Nous nous appuyons sur la nécessité de l’exécution du contrat comme base juridique de ce traitement, car il est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du contrat conclu avec vous.

·       Pour traiter les paiements et les bons de réduction : Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour traiter en toute sécurité les paiements et appliquer tous les bons de réduction applicables à vos commandes. Cela garantit un processus de paiement fluide et pratique pour vos achats. Nous nous appuyons sur la nécessité de l’exécution du contrat comme base juridique de ce traitement, car il est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du contrat conclu avec vous.

·       Traiter les demandes de retour dans un délai de garantie de satisfaction de 30 (trente) jours ou prendre en charge les réparations : Si vous demandez un retour dans la période de garantie de satisfaction spécifiée ou si vous avez besoin d’assistance pour des réparations, nous traitons vos Données à caractère personnel pour faciliter ces actions. Nous nous appuyons sur la nécessité de l’exécution du contrat comme base juridique de ce traitement, car il est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du contrat conclu avec vous. Nous nous appuyons également sur cette base pour faciliter le remboursement et recouvrer les frais de réparation.

·       Communiquer avec vous sur les commandes, produits, solutions et/ou services : Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous concernant vos commandes, les mises à jour de livraison et toute question liée à notre solution ou à nos services. Nous nous appuyons sur la nécessité de l’exécution du contrat comme base juridique de ce traitement, car il est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du contrat conclu avec vous.

·       Envoyer des enquêtes relatives aux solutions : Nous utilisons les coordonnées que vous nous avez fournies pour obtenir votre retour d’expérience concernant votre satisfaction quant à l’utilisation de notre solution et/ou nos services. Un retour d’expérience peut également être demandé au sein de la solution utilisée. Nous nous appuyons sur l’intérêt légitime comme base juridique de ce traitement, car il nous permet de tirer des leçons et d’améliorer les services que nous offrons.

·       Faciliter la création de compte et faciliter la modification et la mise à jour des données de votre compte : Lorsque vous choisissez de créer un compte chez nous, nous utilisons les informations que vous fournissez pour compléter le processus d'inscription. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime comme base juridique de ce traitement, car il nous permet de créer et de gérer votre compte selon vos préférences. En créant un compte sur www.timemoto.com, vous pouvez passer vos commandes de manière plus pratique et rapide, avoir accès à l’historique de vos commandes et suivre vos commandes.

Afin de tenir des registres fidèles et à jour, nous vous permettons également de consulter et de modifier vos Données à caractère personnel dans les paramètres de votre compte. De cette manière, les informations que nous détenons à votre sujet restent exactes et pertinentes.

·       Afficher des contenus personnalisés tels que des listes d’envie, des évaluations de clients, des conseils relatifs aux solutions et des comparaisons de solutions : Nous pouvons utiliser votre comportement de navigation et votre historique d’achat sur notre site Web pour fournir du contenu personnalisé, comme des listes d’envie, des recommandations de solutions et des évaluations de clients. Cela améliore votre expérience d’achat et vous aide à trouver des solutions qui correspondent à vos intérêts et préférences. La base juridique de ce traitement est votre consentement, que vous fournissez en cochant la case appropriée dans la Bannière des cookies. Nous ne suivons et n’utilisons vos données à des fins de contenu personnalisé que si vous y avez consenti. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment.

·       Fournir des recommandations de produits ou solutions supplémentaires, et/ou services qui pourraient éventuellement vous intéresser, vous informer des offres spéciales, ainsi que vous envoyer notre newsletter : En fonction de vos achats précédents et de votre comportement de navigation, nous pouvons vous recommander des produits ou des solutions et services similaires qui correspondent à vos préférences. Nous vous le communiquons par courriel. Cela nous permet de personnaliser votre expérience d’achat et de vous proposer des offres pertinentes. Nous pouvons également vous envoyer une newsletter récurrente si vous y êtes abonné. Afin de traiter vos Données à caractère personnel à cette fin, nous nous appuyons sur le consentement que vous avez volontairement donné avant de réaliser votre achat ou de vous abonner à la newsletter comme base juridique. Vous avez la possibilité de vous désengager ou de vous désabonner facilement de tout courriel ultérieur que vous recevez à cette fin.

Si vous êtes un revendeur, nous pouvons vous informer d’une nouvelle solution ou d’une solution à venir, ou des mises à jour d’une solution existante par courriel. Il est dans notre intérêt mutuel de vous tenir informé des développements pertinents qui pourraient renforcer notre collaboration commerciale. Nous nous appuyons sur le consentement donné par la personne de contact désignée de l’organisation revendeuse pour traiter ses Données à caractère personnel à cette fin. Vous avez la possibilité de vous désengager ou de vous désabonner facilement de tout courriel ultérieur que vous recevez à cette fin.

·       Mettre en œuvre des mesures de prévention et de détection de fraude ou d’abus et faire appel à une assistance tierce pour des fonctions techniques, logistiques ou autres : Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel pour détecter et prévenir les activités frauduleuses ou l’utilisation abusive de notre site Web. En outre, nous pouvons partager certaines données avec des prestataires de services tiers qui nous aident à exécuter des fonctions techniques, logistiques ou autres en notre nom, telles que le stockage des données ou l’exécution des commandes. Nous nous appuyons sur l’intérêt légitime comme base juridique de ce traitement, car il est nécessaire de protéger notre site Web et notre entreprise contre les activités frauduleuses et d’assurer son bon fonctionnement.

·       Mettre en œuvre des cookies : Nous mettons en œuvre des cookies fonctionnels, analytiques et marketing strictement nécessaires pour garantir un fonctionnement sans faille, une expérience personnalisée et une diffusion de contenu informatif sur notre site Web. Ces cookies améliorent les interactions des utilisateurs, nous fournissent des informations pour une amélioration continue et facilitent les communications personnalisées. Nous nous appuyons sur le consentement du visiteur du site Web pour traiter les Données à caractère personnel afin de mettre en œuvre des cookies fonctionnels, analytiques et marketing. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies et notre Centre de préférence en matière de cookies sur notre site Web.

·       Partager les témoignages et avis clients : Nous pouvons publier des témoignages et des avis de clients sur notre site Web pour mettre en évidence vos expériences avec nos solutions et/ou services. Ces témoignages peuvent inclure du contenu écrit et, si elles sont fournies volontairement, des photos de clients ou de personnes de contact de nos partenaires revendeurs. Lorsque des témoignages sont laissés directement sur le site Web, nous nous appuyons sur un intérêt légitime pour traiter vos Données à caractère personnel, afin de partager en toute transparence des informations précieuses du point de vue de nos clients. Si vous choisissez de nous fournir volontairement une photo de vous pour accompagner le témoignage, nous nous appuyons sur le consentement que vous nous avez donné pour traiter cette photo. Nous pouvons également utiliser des avis et des témoignages fournis sur des plateformes externes telles que Google, Capterra, Trustpilot et Amazon. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour traiter ces informations, car il est dans notre intérêt commercial de partager tout commentaire sur TimeMoto.

·       Vous fournir une extension de garantie : Lorsque vous enregistrez votre solution sur notre site Web en fournissant les détails de votre solution et vos coordonnées, nous pouvons vous fournir une garantie supplémentaire de 1 (un) an sur votre solution matérielle. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour traiter vos Données à caractère personnel à cette fin.

·       Commander un produit ou une solution par le biais de places de marché tierces : Lorsque vous commandez notre produit ou solution par le biais de places de marché tierces telles qu’Amazon, eBay, bol.com, etc., nous traitons les Données à caractère personnel que vous avez fournies lors de l’achat pour livrer votre commande. Nous nous appuyons sur la nécessité de l’exécution du contrat comme base juridique de ce traitement, car il est nécessaire pour remplir nos obligations en vertu du contrat et assurer la bonne livraison de votre commande.

·       Développer des audiences marketing et publicitaires : Nous participons à la création d’audiences similaires afin d’améliorer notre publicité ou d’exclure les clients actuels de notre publicité. Dans ce contexte, nous partageons des adresses électroniques avec des plateformes publicitaires, leur permettant de créer des audiences qui présentent des caractéristiques similaires à celles de nos utilisateurs existants. Nous réalisons ce processus sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos efforts publicitaires par le biais de ces audiences personnalisées pour vous offrir un contenu plus pertinent et plus significatif.

Catégories particulières de Données à caractère personnel
En notre qualité de Responsable du traitement, nous ne collectons pas activement de Catégories particulières de Données à caractère personnel aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de collecter de telles données, vous en serez informé au moment de la collecte, et cela ne sera fait qu’avec votre consentement explicite ou conformément à d’autres finalités légales en vertu de la Législation sur la protection des données.

UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
Notre site Web utilise des cookies pour vous différencier des autres utilisateurs, améliorer votre expérience de navigation et nous permettre d'améliorer la qualité de notre site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration relative aux cookies et notre Centre de préférence en matière de cookies sur notre site Web.

COMMENT STOCKONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel de manière sécurisée afin de vous fournir un service de haute qualité, en totale conformité avec la Législation sur la protection des données, et aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous avons collecté les données. Ces objectifs comprennent également le respect des obligations légales, comptables et déclaratives.

Lors de la détermination de la durée de conservation de vos Données à caractère personnel, nous prenons en compte des facteurs tels que la nature, la quantité et la sensibilité des informations, ainsi que tout risque potentiel associé à une utilisation ou divulgation non autorisée. Nous réfléchissons également aux finalités de la collecte de vos informations et tentons de déterminer s’il existe d’autres moyens pour atteindre ces finalités.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos Données à caractère personnel anonymes afin qu’elles ne permettent plus de vous identifier.

AVEC QUI POURRIONS-NOUS PARTAGER VOS DONNÉES ?
Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec un ou plusieurs tiers, que le tiers soit ou non associé à TimeMoto. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel conformément à nos instructions aux fins du traitement des commandes, de la livraison de colis, de l’envoi de courriels ou de courrier, de la suppression des informations en double sur la liste des clients, de l’analyse des données, de l’offre d’une assistance marketing, du traitement des paiements par carte de crédit, de la fourniture d’un service client et/ou de la publicité ou des activités de marketing (personnalisées).

Chaque fois que nous accordons à des tiers un accès à vos Données à caractère personnel tel que décrit, nous veillons à mettre en place les mesures contractuelles et organisationnelles nécessaires. Ces mesures garantissent que vos Données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure où ce traitement est à la fois légitime et nécessaire, conformément à la Législation sur la protection des données, et uniquement conformément à nos instructions.

EFFECTUONS-NOUS DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Lorsque cela est nécessaire aux fins de traitement décrites ci-dessus ou lorsque la loi l’exige, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne (le cas échéant) comme offrant un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel. Dans de tels cas, tout transfert de Données à caractère personnel est basé sur des garanties qui nous permettent de procéder au transfert conformément à la Législation sur la protection des données, telles que les clauses contractuelles spécifiques approuvées par la Commission européenne comme étant pertinentes pour assurer une protection adéquate des Données à caractère personnel.

Nous pouvons également partager des Données à caractère personnel entre les différentes entités au sein de TimeMoto B.V. au niveau international. Dans le cas de transferts de données à des entités TimeMoto basées dans des pays qui ne sont pas identifiés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des Données à caractère personnel, nous ne procédons que sur la base de garanties contractuelles qui nous permettent d’exécuter le transfert.

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ METTONS-NOUS EN ŒUVRE ?
Nous attachons une grande importance à votre vie privée. À l’heure actuelle, nous mettons en œuvre des normes généralement acceptées en matière de technologie et de sécurité opérationnelle afin de protéger vos Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la destruction. Seul le personnel autorisé de TimeMoto a accès aux Données à caractère personnel et ces employés sont contractuellement ou légalement tenus de garantir la confidentialité de vos données.

TimeMoto met en œuvre des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que le traitement de vos Données à caractère personnel est effectué conformément à la Législation sur la Protection des Données, en particulier en garantissant un niveau de sécurité approprié.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
En vertu de la Législation sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant notre traitement de vos Données à caractère personnel. Ils se présentent comme suit :

Droit d’être informé de notre collecte et de notre utilisation des Données à caractère personnel

Vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos Données à caractère personnel. Nous veillons à ce que ce droit soit respecté par le biais de nos politiques internes de protection des données et renforcé par la présente Déclaration de confidentialité et d’autres déclarations de confidentialité. Celles-ci font l’objet d’un examen et d’une mise à jour réguliers afin de garantir leur exactitude et leur conformité avec nos activités de traitement des données.

Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous traitons à votre sujet.

Droit de rectification
Vous avez le droit de faire corriger des informations incorrectes ou obsolètes vous concernant. 

Droit à l’oubli (droit à l’effacement)
Dans certains cas exceptionnels, vous avez le droit de faire supprimer des informations vous concernant avant la fin de la période de conservation prévue. 

Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel. Si vous exercez ce droit, nous ne pouvons traiter vos Données à caractère personnel qu’avec votre consentement, ou dans le but d’établir, de faire valoir, de défendre, de protéger un intérêt public ou privé important, sauf lorsque nous traitons vos données à des fins de stockage. 

Droit d’opposition
Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement légal de vos Données à caractère personnel. 

Droit de transférer vos informations (portabilité des données)
Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de faire transférer ces Données à caractère personnel d’un Responsable du traitement à un autre sans entrave.

Droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cas où vous nous avez précédemment accordé votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel.

Droits relatifs au traitement automatisé
Une décision automatisée est une décision qui est prise par nos systèmes plutôt que par une personne. Vous avez le droit d’exprimer vos préoccupations et de vous opposer à une décision prise par des moyens purement automatisés en vertu de certaines lois telles que le RGPD. Vous avez également le droit de demander à une personne d’évaluer cette décision.

Ce droit est peu susceptible de s’appliquer à l’utilisation de vos données par TimeMoto, car tout traitement automatisé que nous pourrions effectuer est peu susceptible d’aboutir à une décision et inclurait une intervention humaine. Si vous souhaitez en discuter plus en détail, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessus.

Vous pouvez invoquer l’un des droits ci-dessus en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessus. Lorsque vous soumettez une demande, nous vous posons quelques questions supplémentaires pour vérifier votre identité. Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai d’un mois.

QUESTIONS ET PLAINTES
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter notre DPD via les coordonnées ci-dessus. 

Veuillez noter que vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel. Toutefois, nous vous serions reconnaissants si vous envisagiez d’abord de nous faire part directement de vos préoccupations ou plaintes (en utilisant les coordonnées ci-dessus). Votre satisfaction est de la plus haute importance pour nous, et nous ferons toujours de notre mieux pour résoudre tous les problèmes que vous pourriez rencontrer. Si vous avez des questions concernant l’autorité de contrôle applicable à votre situation, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessus.

AUTRES LIENS
Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web auxquels vous pouvez accéder. Nous ne sommes pas responsables des politiques de données, du contenu ou de la sécurité de ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de vos données par des tiers lorsque vous consultez ces sites ou fournissez vos données par le biais de ces canaux.

MODIFICATIONS
TimeMoto se réserve le droit de modifier ou d’amender la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. La date d’entrée en vigueur sera affichée ci-dessous. Il incombe à l’utilisateur de vérifier régulièrement si le présent document a été modifié.

Merci d'avoir pris le temps de lire notre Déclaration de confidentialité.

Version 2.1 ; Septembre 2023