Conditions générales

TimeMoto B.V. (« TimeMoto ») est une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Zoetermeer (Pays-Bas) à Heliumstraat 14 (2718 SL), et qui peut être jointe à l’adresse électronique info@timemoto.com. TimeMoto est immatriculée au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 91041708. Le numéro de TVA de TimeMoto est NL865535012B01.

TimeMoto attache une grande importance à ses relations avec ses clients. Pour cette raison, TimeMoto considère qu'il est important d'expliquer quelles conditions générales s'appliquent à l'utilisation de TimeMoto. En utilisant TimeMoto, vous acceptez ces conditions générales.

1. Applicabilité
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux contrats (« Contrats » ou « Contrat ») conclus par TimeMoto avec vous en ce qui concerne l’utilisation du logiciel en tant que service, les services TimeMoto Cloud, (« SaaS ») proposés par TimeMoto. « Vous » (avec ou sans majuscules) désigne la personne physique dans l’exercice de sa profession ou de son activité ou l’entité juridique qui conclut le Contrat avec TimeMoto en ce qui concerne l’utilisation du SaaS. « Parties » désigne TimeMoto et vous-même ensemble, et « Partie » l’un ou l’autre.


2. Droits d’utilisation et propriété intellectuelle
2.1 TimeMoto concède un droit d’utilisation du SaaS pour la durée du Contrat (« Période de licence d’abonnement »). Le droit d’utilisation n’est pas exclusif ni transférable. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au SaaS sont dévolus à TimeMoto ou à ses concédants de licence, le cas échéant. Vous pouvez utiliser le SaaS uniquement dans et pour votre propre entreprise ou organisation et uniquement pour l’usage prévu. Vous n’êtes pas autorisé à mettre le SaaS à la disposition de tiers ou à lui accorder l’accès de quelque manière que ce soit.

2.2 Si le type de licence d’abonnement que vous avez choisi est limité à un nombre spécifique d’utilisateurs, vous ne pouvez pas autoriser l’utilisation du SaaS par plus d’utilisateurs que prévu dans le Contrat.

2.3 Afin d’exercer votre droit d’utilisation du SaaS, vous disposez d’un ou plusieurs noms d’utilisateur et mots de passe correspondants. Ils sont strictement personnels et ne peuvent être utilisés que par les personnes au nom desquelles les identifiants sont enregistrés. Les noms d’utilisateur ne peuvent pas être partagés par des personnes. Si quelqu'un se connecte à votre compte en saisissant le nom d'utilisateur et le mot de passe qui vous ont été fournis, TimeMoto suppose que cette connexion est faite avec votre consentement. Si vous savez ou soupçonnez que votre nom d'utilisateur et/ou mot de passe est utilisé en violation des présentes Conditions générales, vous devez immédiatement le signaler à TimeMoto.

2.4 TimeMoto est en droit de publier une version mise à jour du SaaS (mise à niveau).

2.5 Le SaaS peut également être utilisé sur des appareils mobiles via l’application TimeMoto. Cependant, TimeMoto ne garantit pas que l'application TimeMoto est compatible avec tous les appareils mobiles. L’application TimeMoto peut être téléchargée dans l’App Store d’Apple ou le Google Play Store. Toutefois, les présentes Conditions générales ne concernent que la relation entre TimeMoto et vous.

3. Frais
3.1 Vous serez redevable de frais pour l’utilisation du SaaS après l’expiration de la Période d’essai (voir article 7.1) et en fonction du type de licence d’abonnement choisi. Le montant des frais est publié sur le site Web de TimeMoto et/ou mentionné dans le Contrat. Ces frais doivent toujours être payés à l’avance par carte de crédit. En cas de renouvellement du Contrat, le montant des frais que vous devez payer est débité de votre carte de crédit. Votre droit d’utilisation du SaaS est suspendu tant que votre carte de crédit ne peut être débitée du montant total dû. Vous n'avez pas le droit de compenser les frais dus à TimeMoto ou de suspendre vos obligations de paiement.

3.2 TimeMoto a le droit de modifier le montant des frais. Cette modification prend effet à la prochaine prolongation de la Période de licence d’abonnement. Toute modification des frais est annoncée au moins trente (30) jours calendaires avant son entrée en vigueur.

3.3 Si TimeMoto propose une version gratuite du SaaS. Si vous utilisez cette version, aucuns frais ne sont dus. TimeMoto peut à tout moment décider de résilier la version gratuite du SaaS et/ou de la changer en version payante. Si TimeMoto décide de changer la version gratuite en version payante, vous en êtes informé au moins trente jours calendaires à l'avance. Si vous indiquez dans ce cas que vous ne souhaitez pas utiliser une version payante du SaaS, le Contrat prend fin immédiatement.

4. Fonctionnalité de TimeMoto
4.1 Le SaaS est proposé « en l’état ». La fonctionnalité sur laquelle porte votre droit d’utilisation dépend du type de licence d’abonnement choisi. Les types de licences d’abonnement sont disponibles sur le site Web de TimeMoto.

4.2 TimeMoto peut unilatéralement, sans notification et à tout moment, décider d’ajouter, supprimer et/ou modifier des fonctionnalités du SaaS.

4.3 Il vous incombe de vous assurer que le SaaS est compatible avec votre matériel et/ou tout autre logiciel que vous utilisez. TimeMoto ne donne aucune garantie à cet égard, pas même s'il est indiqué sur le site Web de TimeMoto ou ailleurs que TimeMoto peut être associée à des logiciels et/ou matériels tiers.

4.4 TimeMoto n'est pas responsable des produits tiers. TimeMoto ne garantit pas le fonctionnement et/ou la disponibilité de produits tiers, dont il est indiqué sur le site Web de TimeMoto ou ailleurs qu'ils peuvent être associés à TimeMoto.

5. Maintenance
5.1 L’octroi d’un droit d’utilisation du SaaS est considéré comme une obligation de moyens incombant à TimeMoto. Cela signifie que TimeMoto ne garantit pas la disponibilité continue du SaaS par exemple, mais sans s’y limiter, en cas de défaillances du réseau, et ne garantit pas que le SaaS fonctionne sans défauts.

5.2 Afin d'exercer l'obligation de moyens décrite dans le premier paragraphe, TimeMoto effectue la maintenance du SaaS de temps à autre. Le SaaS est indisponible pendant cette maintenance.

6. Responsabilité et indemnisation
6.1 Sauf intention volontaire ou imprudence délibérée de la part de ses dirigeants, la responsabilité de TimeMoto est exclue, y compris pour toutes défaillances dans la sécurité et la disponibilité du SaaS, quelle que soit la base juridique. La responsabilité de TimeMoto pour les dommages indirects est toujours exclue. En tout état de cause, on entend par dommages indirects, sans que cette liste soit limitative, le manque à gagner, la perte d'économies, la diminution de la clientèle, l'interruption d'activité, les réclamations d'employés ou de tiers et la corruption ou la perte de données.

6.2 Vous indemnisez TimeMoto, ses employés et tout autre agent engagé pour l'exécution du Contrat contre toute réclamation de tiers liée à l'utilisation de TimeMoto, y compris les réclamations liées au traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où ces réclamations sont supérieures ou différentes de celles que vous êtes en droit de formuler vis-à-vis de TimeMoto.

7. Durée et résiliation
7.1 La Période initiale de la licence d’abonnement est de trente (30) jours (« Période d’essai »). Pendant la Période d’essai, vous pouvez utiliser le SaaS gratuitement. Après l’expiration de la Période d’essai, le Contrat prend fin à moins que vous n’ayez prolongé la Période de licence d’abonnement avant l’expiration. Vous ne pouvez utiliser une Période d'essai gratuite qu'une seule fois.

7.2 La Période de la licence d’abonnement peut être prolongée pour une période de trente (30) jours ou un (1) an, à votre discrétion.

7.3 Si aucun avis de résiliation n’est donné ou si l’avis de résiliation est donné trop tard et que vous ne choisissez aucune autre Période de licence d’abonnement ou type de licence d’abonnement, la Période de licence d’abonnement est tacitement prolongée pour la durée et pour le type de licence d’abonnement que vous avez choisi le plus récemment. Les frais dus sont débités de votre carte de crédit.

7.4 La résiliation avec effet à la fin de la période de licence d'abonnement applicable peut être notifiée à tout moment. Vous pouvez résilier votre abonnement en vous connectant à votre compte et en soumettant votre résiliation ou vous pouvez résilier votre abonnement en utilisant le formulaire de contact sur le site web de TimeMoto.

7.5 Quel que soit le type de licence d'abonnement, TimeMoto est toujours autorisée à résilier le Contrat immédiatement sans avoir à respecter un préavis.

7.6 Au terme du Contrat, le droit d’utiliser le SaaS devient caduc. Il vous incombe de sauvegarder toutes les données du SaaS avant la fin du Contrat. TimeMoto peut détruire ces données à la fin du Contrat. Par « données », on entend des données que vous stockez dans le SaaS. Les données à caractère personnel stockées dans le SaaS sont soumises aux dispositions de l'accord de traitement des données conclu entre TimeMoto et vous.

8. Confidentialité
Les Parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations qu’elles ont reçues l’une de l’autre et dont elles savent ou peuvent raisonnablement soupçonner qu’elles doivent être traitées comme confidentielles. Cela ne s’applique pas si l’autre Partie est tenue de fournir ces informations en vertu de la loi et/ou de la réglementation applicable ou d’une décision judiciaire.

9. Choix de la loi et du lieu de juridiction
Le Contrat est régi par le droit néerlandais. Les litiges entre vous et TimeMoto découlant du présent Contrat ou en lien avec le présent Contrat ne peuvent être soumis qu’au Tribunal de district de La Haye.

10. Dispositions finales
10.1 Tous les engagements verbaux et Contrats sont remplacés. Les ajouts ou modifications apportés au Contrat et aux présentes Conditions générales ne sont valables que si les deux Parties en ont convenu dans un document signé et daté, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales et/ou dans le Contrat.

10.2 TimeMoto est autorisée à modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions générales. TimeMoto vous informe à l'avance de toute modification ou de tout ajout.

10.3 Les droits et obligations découlant du Contrat ne sont pas cessibles sans le consentement de l’autre Partie.

10.4 TimeMoto traite les données à caractère personnel de la manière décrite dans l'accord de traitement des données conclu entre vous et TimeMoto. Les présentes Conditions générales et le contrat de traitement des données sont inextricablement liés.